Le régime de franchise en base de TVA permet à certaines entreprises de ne pas facturer la TVA sur leurs ventes, sous certaines conditions. Ce régime simplifié vise à alléger les démarches fiscales des petites entreprises, mais il est soumis à des seuils spécifiques qui varient chaque année. En 2025, ces seuils connaissent quelques ajustements. Voici un aperçu des conditions à connaître pour bénéficier de ce régime en 2025.
Qu’est-ce que le régime de franchise en base de TVA ?
Le régime de franchise en base de TVA permet aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil de ne pas facturer de TVA à leurs clients. En contrepartie, ces entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats. Ce régime est destiné aux petites entreprises qui n’ont pas les moyens de supporter une gestion complexe de la TVA.
Seuils applicables en 2025
En 2025, les seuils du régime de franchise en base de TVA sont les suivants :
- Seuil de base : Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 85 800 € pour les entreprises commerciales (ventes de biens).
- Seuil spécifique pour les prestations de services : Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 34 400 € pour les entreprises de services, y compris les activités libérales et les prestataires de services dans le secteur de l’hôtellerie, restauration, etc.
Les seuils de tolérance
Si une entreprise dépasse légèrement ces seuils pendant deux années consécutives, elle reste éligible au régime de franchise en base de TVA, mais à condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 94 300 € pour les commerçants et 36 500 € pour les prestataires de services. Ce seuil de tolérance permet aux entreprises de se préparer à la transition vers le régime réel de TVA sans subir de conséquences fiscales immédiates.
Conditions pour bénéficier du régime
Pour bénéficier de ce régime, l’entreprise doit respecter plusieurs critères :
- Ne pas dépasser les seuils mentionnés ci-dessus pendant l’année de référence.
- Ne pas exercer d’activité d’importation ou de vente à distance qui ferait exploser ces limites.
- Ne pas facturer de TVA sur les ventes et prestations de services réalisées.
Conséquences d’un dépassement des seuils
Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils définis, l’entreprise doit automatiquement passer au régime réel simplifié ou normal de TVA. Cela signifie qu’elle devra commencer à facturer la TVA à ses clients, collecter cette taxe, et la reverser à l’État. De plus, elle pourra récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.
Les avantages et inconvénients du régime de franchise en base de TVA
Le principal avantage de ce régime est qu’il simplifie les démarches administratives. L’entreprise n’a pas à effectuer de déclaration de TVA, ce qui permet de réduire la charge fiscale et comptable. Cependant, cela présente un inconvénient : l’impossibilité de récupérer la TVA sur les achats, ce qui peut être un désavantage pour certaines entreprises.
Le régime de franchise en base de TVA est une option intéressante pour les petites entreprises, mais il est essentiel de bien comprendre les seuils de chiffre d’affaires à respecter. En 2025, les seuils restent relativement accessibles, mais il est crucial pour les entrepreneurs de suivre de près l’évolution de leur chiffre d’affaires afin de ne pas se retrouver dans une situation où ils dépassent ces limites sans le savoir. Un bon suivi comptable est donc indispensable pour éviter toute surprise.